INTRODUCTION
Le nouveau Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, vise à mieux encadrer la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles. LDC, en sa qualité de responsable du traitement, renforce ses engagements pour garantir la protection et la sécurité des données à caractère personnel que vous lui confiez.
A ce titre, la présente Charte de confidentialité vous informe sur le type de données que nous collectons, comment nous les traitons, dans quelles finalités, de manière à rendre leur utilisation la plus adaptée à vos besoins.
Le responsable de traitement, qui collecte et gère vos données, est la société LDC au capital social de [montant] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [ville] sous le numéro [numéro], dont le siège social est [adresse] représentée par [nom prénom].
Pour toute question relative à notre Charte de confidentialité, merci de nous contacter via le formulaire de contact suivant :
https://www.ldc.fr/rgpd/professionnels/
https://www.ldc.fr/rgpd/consommateurs/
https://www.ldc.fr/rgpd/salaries/
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette rubrique car LDC peut être amené à la modifier à tout moment.
La présente Charte de confidentialité a été mise à jour le 23/12/2021.
NOS ENGAGEMENTS
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles et à la vie privée, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (ci-après le « Règlement RGPD»), LDC s’engage à respecter les principes suivants :
Consentement : vous devez avoir consenti à la collecte et au traitement de vos données. Si tel n’était pas le cas ou si vous avez changé d’avis, merci de vous reporter à l’article ci-dessous relatif à vos droits.
- Limitation des données collectées : nous ne collectons que les données qui sont strictement nécessaires au traitement et à l’utilisation envisagée. Nous vous rappelons qu’il n’y a aucune obligation à nous transmettre ces données. Toutefois certains services ou opérations promotionnelles nécessitent certaines données, faute de quoi vous ne pourriez y accéder.
- Limitation des finalités : les données que nous collectons sont traitées uniquement dans les finalités décrites ci-dessous.
- Limitation des durées de conservation : vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités de traitement pour lequel elles ont été collectées. Au-delà de cette durée si aucune obligation légale impose leur conservation, nous veillerons à ce que vos données soient supprimées, détruites ou anonymisées.
- Protection des données : en vue de sécuriser vos données et leur traitement, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles détaillées ci-dessous.
- ransparence et loyauté : lorsque LDC collecte une donnée vous concernant, nous vous informons de l’utilisation qui en sera faite. C’est pourquoi nous vous conseillons de lire attentivement les informations qui vous sont transmises à travers notre site internet.
Le site internet ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au site ne leur est toutefois pas interdit car il ne présente pas de contenus interdits aux personnes de moins de 18 ans. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le site, le représentant légal du mineur peut à tout moment nous contacter pour exercer ses droits (voir la rubrique ci-dessous « quels sont vos droits ? »).
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ?
Au sens du Règlement RGPD, une donnée à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Les données personnelles collectées varient en fonction du but de la collecte et du service dont vous souhaitez bénéficier.
La société LDC est amenée à collecter les catégories de données personnelles suivantes :
- coordonnées personnelles (civilité, nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale);
- coordonnées personnelles non obligatoires (date de naissance, numéro de téléphone) ;
- identifiants utilisés pour accéder à votre compte en ligne (adresse IP, adresse e-mail et mot de passe) ;
- données relatives aux tickets de caisse de l’utilisateur ainsi que son RIB ou son compte Paypal ;
- historiques de navigation, telles que les pages visitées et actions sur le site.
Vous vous engagez à fournir des données personnelles actualisées et valides et garantissez ne faire aucune fausse déclaration et ne donner aucune information erronée.
POURQUOI VOS DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ?
Vos données peuvent être collectées dans la mesure où vous avez consenti de manière spécifique, libre et éclairée. Elles peuvent également être collectées pour satisfaire à l’exécution d’une obligation légale ou dans le cadre de la relation contractuelle construite avec vous (notamment conditions générales d’utilisation, conditions générales de vente) ou encore dans l’intérêt légitime de LDC (par exemple pour assurer la sécurité des transactions).
Nous collectons vos données personnelles afin de vous fournir la meilleure expérience utilisateur à travers notre site internet.
Ces données sont collectées aux fins suivantes :
- Gestion des fonctionnalités et de la qualité du site internet
- Gestion de votre inscription à notre Newsletter et de votre Compte utilisateur
- Accès à votre Compte utilisateur
- Gestion du recrutement
- Traitement de vos demandes de renseignements
- Communication des informations (promotions, nouveaux produits, activité de la marque)
- Gestion de votre participation à nos jeux, tirages au sort, activités promotionnelles
- Développement et amélioration des produits [marque]
- Statistiques
- Proposition de produits personnalisés et de communications adaptées ou pour recommandation de produits en fonction des besoins de consommateurs
- Partages sur les réseaux sociaux
QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles listés ci-dessous.
Vous pouvez demander la communication de vos données sous une forme accessible, la confirmation que vos données font ou ne font plus l’objet d’un traitement ainsi que la communication des informations relatives à vos données. Afin que vos données personnelles soient exactes, complètes, pertinentes et à jour, vous avez le droit d’accéder, de corriger ou de mettre à jour vos données personnelles à tout moment.
Vous êtes en droit de demander à ce que vos données soient rectifiées, complétées ou mises à jour lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Si les données personnelles collectées ne sont plus nécessaires à aucune finalité et qu’aucune obligation légale nous impose de les conserver, nous mettrons tout en œuvre pour supprimer, détruire ou anonymiser ces données.
- Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si :
- vous contestez l’exactitude des données ;
- vous souhaitez limiter le traitement des données qui n’avaient pas été traitées de manière licite plutôt que leur suppression ;
- nous n’avons plus besoin de vos données personnelles mais celles-ci sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
- vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles et attendez de savoir si vos intérêts liés à cette objection l’emportent sur les motifs légitimes que nous poursuivons.
- Droit à la portabilité de vos données
Lorsque le traitement est effectué à partir de procédés automatisés et que vous avez librement consenti au traitement de vos données personnelles pour une finalité que nous vous avions communiqué au préalable ; ou lorsque nous traitons vos données dans le cadre d’une opération commerciale (ex : vous fournir un produit) vous avez le droit de demander :
- à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ;
- à ce que vos données personnelles soient transmises directement à une autre responsable de traitement, lorsque que cela est techniquement possible.
Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer au traitement de vos données personnelles et ce sans motif.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant via le formulaire suivant :
https://www.ldc.fr/rgpd/professionnels/
https://www.ldc.fr/rgpd/consommateurs/
https://www.ldc.fr/rgpd/salaries/
Vous recevrez une réponse de notre part dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. En cas de demande complexe ou du nombre important de demandes, le délai peut être prolongé à deux mois.
L’exercice des droits se fait à titre gratuit. Si toutefois la demande était manifestement infondée ou excessive, LDC se réserve la possibilité d’appliquer des frais administratifs ou de refuser de donner suite à la demande.
Pour toute question relative à notre politique confidentialité, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse dpo@ldc.fr
Droit de porter réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL.
COMMENT VOS DONNEES PERSONNELLES SONT PROTEGEES ?
Afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles nous avons mis en place des mesures de sécurité, notamment des contrôles d’accès, des pare-feux, des serveurs sécurisés.
Ces mesures visent à protéger vos données personnelles contre toute perte, détournement, mauvaise utilisation, divulgation, modification, interférence, dommage, accès non autorisé des données.
En cas de violation de vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, LDC en notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. LDC vous en informera dans les meilleurs délais.
ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES :
Vos données personnelles sont destinées au personnel de LDC habilité à les traiter, notamment le service marketing, développement durable, informatique, commercial, qualité et administratif.
PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES :
Conformément à la règlementation, quand nous sommes amenés à partager vos données personnelles avec des sous-traitants pour certaines finalités décrites dans la présente Charte, nous nous assurons que leur dispositif en matière de sécurité des données et de leur stockage est au moins aussi important que celui de notre organisation. Nous veillons également à ce qu’ils respectent les lois relatives à la protection des données personnelles dans des conditions au moins équivalentes à celles que nous respectons.
Par ailleurs, les sous-traitants étant amenés à traiter de vos données personnelles pour notre compte et sur nos instructions, nous nous engageons à ce que vos données personnelles ne soient pas partagées ou divulguées pour des finalités autres que celles décrites dans la présente Charte. Nous pouvons cependant être amenés à transmettre vos données, pour des finalités autres que celles prévues dans la Charte, dans les cas où leur communication est requise par la loi et les autorités gouvernementales.
TRANSFERT DE VOS DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN :
En principe, nous veillons à conserver vos données personnelles dans l’Union européenne. Il est toutefois possible que vos données soient ponctuellement transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays sous réserve qu’ils offrent un niveau de protection adéquat reconnu par l'Union Européenne. En cas de transfert de vos données vers un pays dont le niveau de protection de vos données n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, nous mettons en place des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
UTILISATION DES COOKIES :
Les cookies sont des petits fichiers textes contenant des informations propres vous concernant stockés sur le disque dur de l’équipement informatique avec lequel vous vous êtes connectés sur le site internet et pouvant être lus seulement par le serveur qui l’a fourni. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Les cookies indiquent la fréquentation des pages que vous visitez, ce qui nous aide à connaître les informations qui vous intéressent. Cela permet de vous offrir plus de contenu qui vous intéresse et moins de contenu qui ne vous intéresse pas.
Les cookies vous permettent de stocker des préférences et les noms des utilisateurs, enregistrer des produits et des services ou personnaliser des pages.
Ce site internet utilise directement ou indirectement des cookies :
- Des cookies à des fins de mesure d'audience, via Google Analytics. Les informations de navigation stockées sont : l’identifiant de session, l’adresse des pages consultées, les dates et heures des visites.
- Un cookie tiers est installé dans le cadre de l’utilisation du ReCaptcha de Google lors de l’envoi des formulaires de contact. Ce cookie sert à vérifier que le formulaire est bien complété par un utilisateur et non un robot.
- La lecture de vidéo peut provoquer l’installation de cookies provenant de Youtube et de Vimeo, service tiers utilisé pour la diffusion des vidéos sur le site. LDC n’est ni dépositaire ni destinataire de ces données.
Vous avez le choix :
- d’accepter ces cookies en cliquant sur le bouton « Accepter » présent sur le bandeau Cookies, apparaissant au bas de votre page internet. Tant que vous n’avez pas accepté, les cookies ne pourront être stockés sur votre appareil ;
- de refuser ces cookies via le bouton « Refuser » et/ou « Paramétrer » présent sur le bandeau Cookies ;
- de personnaliser ces cookies en fonction des types de cookies et de leurs finalités.
Lorsque vous cliquez sur le bouton « Personnaliser » du bandeau Cookies, une liste s’affiche présentant les différents types de cookies par finalité. Si vous consentez au dépôt des cookies, il vous suffit de cliquer sur « autoriser » puis de cliquer sur la croix en haut de la fenêtre. Si vous refusez le dépôt des cookies, il vous suffit de cliquer sur le bouton « Interdire », et de fermer la fenêtre. Le dépôt des cookies est par défaut désactivé.
La durée de conservation de ces informations dans votre appareil est d’une durée maximale de 13 mois. A l’expiration de ce délai, nous recueillerons de nouveau votre consentement. Vous pouvez également à tout moment revenir sur votre consentement en cliquant sur la rubrique « Gestion des cookies » en bas du site internet.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour qu'il bloque l'utilisation des cookies.
Nous vous invitons à consulter le site de la CNIL pour en savoir plus sur le paramétrage de votre navigateur.
SITES INTERNET DE TIERS
Le site internet LDC peut être associé à des sites internet tiers. Les sites hébergés par des tiers sont hors de notre contrôle. Lorsque vous renseignez des données personnelles sur un site internet tiers, le traitement de ces données n'est pas effectué sur notre site internet, mais sur le site internet tiers concerné. Toute donnée personnelle que vous fournissez sera collectée et traitée conformément à la politique relative à la confidentialité des données du tiers concerné.
Par conséquent, nous n'assumons aucune responsabilité concernant les pratiques exercées par lesdits tiers en matière de protection des données.
DROIT APPLICABLE
La présente Charte de confidentialité est régie et sera interprétée conformément au droit français.
NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions, remarques ou réclamations relatives à la présente Charte de confidentialité, ou le traitement de vos données personnelles, veuillez-nous contacter à l’adresse :
https://www.ldc.fr/rgpd/professionnels/
https://www.ldc.fr/rgpd/consommateurs/
https://www.ldc.fr/rgpd/salaries/
